Réglementation

Des économies d'énergie "surestimées", un dispositif de plus en plus "complexe" pesant sur les ménages : la Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur" des certificats d'économie d'énergie (CEE), si ce dispositif devait être maintenu.

Le dispositif phare d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' est de nouveau accessible mercredi pour effectuer des travaux simples, sans avoir à réaliser de diagnostic de performance énergétique (DPE), a indiqué dans un communiqué le ministère de la Transition écologique.

Les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence ont procédé hier, dans l’Hexagone et à La Réunion, après autorisation d'un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d'avoir mis...

Mardi 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France, par 300 voix pour et 13 voix contre (voir les résultats du scrutin public).
Ce projet de loi...

Le gouvernement a présenté jeudi un plan visant à développer la géothermie en France, où cette solution ne représente que 1% de la consommation de chaleur.

L'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d'accélération des énergies renouvelables mardi, avant l'adoption définitive attendue au Sénat le 7 février.

Dans une décision du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par la loi de finances pour 2021.

"On est un peu coincé": à 63 ans, Gérald Berlingué comptait sur ses gîtes et ses chambres d'hôtes près de Verdun (Meuse) pour compléter sa retraite. Il voit avec amertume arriver la nouvelle hausse programmée mercredi du prix de l'électricité...

Le Sénat, majoritairement favorable à une relance de l'énergie nucléaire, a élargi en première lecture la portée du projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour favoriser la construction de nouveaux réacteurs.