Lundi 30 septembre se tenait l’audience au Conseil d’État du recours porté par l’association Énergies renouvelables pour tous et défendu par le cabinet Huglo-Lepage, dont l'objectif est de contraindre le gouvernement à respecter les objectifs européens de développement des énergies renouvelables. Le rapporteur du Conseil d’État préconise le rejet du recours de l’association, arguant que les objectifs sont sur le point d’être atteints et que l’État fait les efforts nécessaires. La décision finale doit être rendue dans quelques semaines, mais Énergies renouvelables pour tous a déjà décidé de porter son recours devant la Commission européenne.