L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'organisme expert de la sûreté, avait été saisi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du secteur, qui devra se prononcer sur la demande d'autorisation de Cigéo, qui vise à enfouir à 500 m sous terre les déchets les plus radioactifs, dans le secteur de Bure (Meuse).
L'IRSN, dans cet avis publié lundi, souligne que "des incertitudes subsistent" sur le dimensionnement de l'inventaire de référence qui recense les déchets accumulés en France depuis les débuts du parc nucléaire.
Ces incertitudes reflètent des questions restant à trancher sur le conditionnement de certains déchets ou encore les modes de stockage (avec ou sans conteneur).
L'IRSN se penche également sur l'impact du vaste programme de relance du nucléaire annoncé en 2022 par Emmanuel Macron, qui prévoit la construction d'au moins six réacteurs de nouvelle génération avec une option pour huit supplémentaires.
Pour les annonces déjà actées (allongement de la durée de fonctionnement du parc actuel à 60 ans et mise en service de six EPR2), l'IRSN ne formule pas d'objection à ce stade.
"L'emprise du stockage pourrait dépasser de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres les limites actuelles de la zone d'implantation des ouvrages souterrains (ZIOS), tout en restant dans la zone de transposition dans laquelle la faisabilité d'un stockage a été montrée en 2005", note-t-il.
En revanche, d'autres questions se poseront si la relance du nucléaire va au-delà, avec la construction des huit EPR2 supplémentaires ou de petits réacteurs (SMR), tels que l'Etat l'envisage sans l'avoir acté officiellement.
Dans cette hypothèse, "la capacité de l'installation à stocker davantage de déchets devra être évaluée sur la base de nouvelles études d'adaptabilité à des horizons temporels qui pourront être définis lorsque les décisions sur le futur parc auront été prises", note l'IRSN.
L'Institut formule en outre deux recommandations techniques, prônant une reconnaissance géologique dans une zone particulière du projet et demandant de préciser la méthode de creusement des puits.
La demande formelle d'autorisation de Cigeo a été déposée début 2023, pour ce projet contesté qui ne pourra toutefois pas obtenir son feu vert avant encore plusieurs années.
Pour nourrir l'instruction sur cette demande d'autorisation, les experts de la sûreté devront encore remettre deux autres rapports.